( AFP / INA FASSBENDER )
L'organisation patronale de la métallurgie, l'UIMM, a été condamnée pour une "exécution déloyale" d'un article de la convention collective unique en vigueur dans la branche depuis 2024, ce qui va entraîner "un recalcul des salaires minimums hiérarchiques pour des milliers de salariés", selon la CFDT mercredi.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ainsi que ses branches locales UIMM Picardie et GIM (groupe des industries métallurgiques) à verser aux organisations syndicales plaignantes, la CFDT, la CFE-CGC et FO métaux, "la somme de 5.000 euros chacune à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale de la convention collective nationale", selon le jugement rendu mardi et consulté mercredi par l'AFP.
L'UIMM a pris "acte" de la décision et "se réserve le droit d'étudier les suites juridiques à donner", a-t-elle réagi auprès de l'AFP.
La branche métallurgie (FGMM) de la CFDT, à l'origine de la démarche judiciaire, s'est réjouie que la justice a considéré que les organisations patronales ont "retenu et diffusé une interprétation erronée" d'un des articles de la convention collective de la branche.
"En pratique", dit encore l'organisation dans un communiqué mercredi, des "milliers de salariés" vont pouvoir "demander un recalcul de leur rémunération minimale, afin de s'assurer qu'elle respecte bien les dispositions de la Convention collective" en vigueur depuis 2024.
En février 2022, CFDT, FO et la CFE-CGC, trois des quatre principaux syndicats de la métallurgie, avaient signé avec son organisation patronale une convention collective unique sur laquelle ils planchaient depuis plus de cinq ans.
Une grille de salaires unique constituait l'ossature de cette réforme qui a permis de regrouper 78 conventions collectives, dont 76 conventions territoriales, une convention nationale pour les cadres et une convention nationale pour la seule sidérurgie.
Il existait toutefois un désaccord sur la définition du salaire minimum. L'UIMM entendait y compter des "primes liées à des organisations particulières de travail (prime d'équipe, d'astreinte, travail de nuit...)", explique la CFDT mercredi. Avec la décision de la justice, ces primes "doivent être exclues" du calcul, selon elle.
Dans son jugement, le tribunal judiciaire de Paris a toutefois précisé que l'article 140 "prévoit que seule la prime d'ancienneté de branche doit être exclue de l'assiette de calcul du salaire minimum hiérarchique conventionnel".
L'activité métallurgique en France pèse 1,5 million d'emplois dont 93% en CDI dans un peu moins de 42.000 entreprises de branches aussi diverses que l'automobile, l'électronique et le numérique, le ferroviaire, la construction navale ou encore aéronautique et spatiale, selon l'Observatoire de la métallurgie.
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